Dernière modification : 02 mars 2016 à 15:35

Conseil communal 11.07.2015

Ordre du jour

  1. Communications du collège des bourgmestre et échevins
  2. Finances communales
  3. 1re modification ordinaire de l'exercice 2015;
    1. diverses augmentations/diminutions de crédits extraordinaires;
    2. fixation du taux de l'impôt foncier pour l'exercice 2016;
    3. fixation du taux de l'impôt commercial pour l'exercice 2016.
  4. Actes et conventions:
    1. acte de vente avec le Fonds pour le développement du logement et de l'habitat d'un terrain de 11,69;
    2. acte de vente avec le Fonds pour le développement du logement et de l'habitat d'une parcelle de 49,20;
    3. contrat de concession d'un droit de superficie;
    4. contrat de concession d'un droit de superficie;
    5. contrat de bail d'un local commercial;
    6. contrat de bail d'un terrain;
    7. contrats de bail d'un espace de création .
  5. Proposition d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments nationaux – avis.
  6. Création d'une nouvelle concession de pharmacie – avis.
  7. Personnel communal: modifications au niveau de l'organigramme.
  8. Règlements communaux:
    1. règlement communal concernant les aires de jeux et les cours des écoles communales;
    2. modification du règlement de circulation;
    3. règlements temporaires de circulation.
  9. Confirmation de la nomination du chef de corps et du chef de corps adjoint du service d'incendie et de sauvetage.
  10. Changements au sein des commission consultatives.
  11. Questions.
Non
Non